Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Modification des conditions générales de vente
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site de waist-cinchers.com
La description de chaque produit est disponible en accédant à la fiche produit qui contient une description du produit sélectionné.
Un produit indisponible ne pourra pas être sélectionné.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Waist-cinchers.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de waist-cinchers.com jusqu’au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l´importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d´importation ou taxes d´Etat sont susceptibles d´être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 3 – Commande
Toutes les commandes doivent être faites sur ce site : www.waist-cinchers.com
www.waist-cinchers.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou toute livraison en cas de:
- litige pré-existant avec le Client;
- non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente; ou
- refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires;
Dans ce cas, la responsabilité de www.waist-cinchers.com ne pourra, en aucun cas, être engagée.
La validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Article 5 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison (le timbre de la poste faisant foi). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition.
Concernant les remises en mains propres :
– Si vous ne vous présentez pas au RDV (sans nous avoir prévenus au préalable) votre commande est considérée comme abandonnée et nous procéderons à son annulation et vous rembourserons si un paiement a été effectué.
Le transport de votre colis
Les colis sont expédiés sous 48h après réception de votre paiement, maximum. Le mode d’expédition standard est le colis suivi ou colissimo, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais de livraison sont gratuits en France et DOM TOM à partir d’une commande de plus de 50€, et payants pour les commandes de moins de 50€ ou les envois à l’étranger.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez, donc, vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit par Carte bancaire
– soit en espèces en cas de retrait sur place
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION – ÉCHANGE ET AVOIR
Ces produits sont considérés comme des produits d’hygiène (sous-vêtement).
La loi Hamon précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.
Il n’y a donc pas d’échange ou remboursement possible.
Si vous souhaitez essayer l’article avant de l’acquérir, il est possible de venir sur place à Aulnay sous bois.
Article 9 – GARANTIES
Les produits apparemment défectueux ou non-conformes à la commande pourront faire l’objet d’un échange ou avoir aux conditions ci-dessous :
– l’Acheteur a l’obligation de s’assurer de l’absence d’anomalie (produit manquant) au moment de la livraison de son colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
– En l’absence de réserve à la livraison, l’Acheteur aura la possibilité de le renvoyer à Waist-cinchers.com en signifiant de manière détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, les vices apparents du produits, ou son vol ou sa non-conformité à la commande. Après nous avoir contacté, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le retourner avec la facture.
Après vérification par nos services des vices apparents reprochés, nous procèderons à l’échange du ou des produits (même modèle, même taille).
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Article 15 : Protection des données personnelles – Politique de confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Règlements des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.